Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

Cette politique explique quels renseignements personnels Drone Photo Québec recueille, pourquoi, avec qui ils sont partagés, combien de temps ils sont conservés et comment exercer vos droits. Elle respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (modifiée par la Loi 25).

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Drone Photo Québec est exploitée par William Landry. La personne responsable de la protection des renseignements personnels est William Landry, propriétaire.

Pour toute question ou demande : [email protected], téléphone : 1-450-694-1364.

2. Renseignements que nous recueillons

• Formulaire de soumission : nom, courriel, téléphone (facultatif), type de client, offre choisie, adresse de la propriété ou du chantier, date souhaitée, message et vos choix de consentement.
• Courriels et appels : le contenu de ce que vous nous envoyez.
• Clients : nom de l'entreprise, adresse de facturation et historique des factures et des paiements. Nous ne recueillons aucun numéro de carte de crédit.
• Images aériennes : les images montrent la propriété ou le chantier visé. Elles peuvent montrer par accident des véhicules, des propriétés voisines ou des personnes.
• Statistiques de visite : nous mesurons la fréquentation avec Cloudflare Web Analytics. Cet outil n'utilise pas de témoins (cookies) et ne permet pas de vous identifier. Il compte les pages vues, la page d'origine, le pays et le type d'appareil.

Témoins (cookies) : le site n'utilise aucun témoin publicitaire ni témoin de suivi. Notre hébergeur, Cloudflare, peut déposer un témoin technique nécessaire à la sécurité du site.

3. Pourquoi nous utilisons ces renseignements

• Répondre à votre demande et préparer votre soumission.
• Planifier le vol : vérifier l'espace aérien, la météo et les autorisations à l'adresse indiquée.
• Livrer les images et émettre la facture.
• Respecter nos obligations légales, notamment fiscales.
• Vous envoyer des courriels sur nos services, seulement si vous avez coché la case prévue à cet effet.

Nous recueillons seulement les renseignements nécessaires à ces fins. Nous ne vendons et ne louons aucun renseignement personnel.

4. Consentement

En cochant la case de consentement du formulaire, vous acceptez que nous utilisions vos renseignements pour les fins décrites à la section 3. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à [email protected]. Le retrait peut nous empêcher de terminer votre demande.

5. Personnes et entreprises qui reçoivent des renseignements

• Cloudflare, Inc. : hébergement du site et statistiques de visite. Serveurs à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis.
• Votre logiciel de courriel : le formulaire prépare un courriel que vous envoyez vous-même à notre adresse.
• Google (Google Workspace) : courriel de l'entreprise et stockage des fichiers. Serveurs à l'extérieur du Québec.
• NAV CANADA : lorsque le vol est dans l'espace aérien contrôlé, nous transmettons l'emplacement et l'heure du vol pour obtenir l'autorisation. Nous ne transmettons pas votre nom.
• Comptable et autorités fiscales : les renseignements de facturation, lorsque la loi l'exige.

Certains de ces fournisseurs conservent des renseignements à l'extérieur du Québec. Avant de leur confier des renseignements, nous vérifions que ces renseignements recevront une protection adéquate.

6. Durée de conservation

• Demande sans suite : 24 mois après notre dernier échange, puis suppression.
• Dossier client et factures : 6 ans après la fin de l'année financière visée, comme l'exigent les lois fiscales.
• Images : 12 mois après la livraison, puis suppression. Pour l'offre Chantier : pendant la durée de l'entente, plus 12 mois.
• Consentement aux courriels : jusqu'à votre désabonnement.

7. Sécurité

Le site utilise une connexion chiffrée (HTTPS). Les comptes de l'entreprise sont protégés par des mots de passe uniques et la vérification en deux étapes. Seul le propriétaire a accès aux renseignements des clients.

8. Vos droits

Vous pouvez demander :

• l'accès aux renseignements que nous détenons sur vous;
• la correction d'un renseignement inexact ou incomplet;
• la suppression de vos renseignements, lorsque la loi le permet;
• la fin de la diffusion d'un renseignement ou d'une image;
• une copie de vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
• le retrait de votre consentement.

Écrivez à [email protected]. Nous répondons par écrit dans un délai de 30 jours. Ces demandes sont gratuites.

9. Images et vie privée des voisins

Nous cadrons les images sur la propriété ou le chantier visé. Nous évitons de photographier des personnes reconnaissables. Si vous voyez votre propriété, votre véhicule ou votre personne dans une de nos images et souhaitez qu'elle soit floutée ou retirée, écrivez à [email protected]. Nous traitons la demande dans un délai de 10 jours ouvrables.

10. Courriels commerciaux

Nous envoyons des courriels commerciaux seulement lorsque la Loi canadienne anti-pourriel le permet. Chaque courriel indique qui nous sommes, comment nous joindre et comment vous désabonner. Une demande de désabonnement est traitée dans un délai de 10 jours ouvrables.

11. Incident de confidentialité

Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information. Nous tenons un registre des incidents.

12. Plainte

Écrivez d'abord à [email protected]. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca.

13. Modifications

Nous publions toute modification sur cette page, avec la date de mise à jour.